Fiscalité immobilière

Principaux aspects de la fiscalité immobilière

• Impôts sur les Revenus Locatifs : Les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, avec différentes possibilités de régimes fiscaux (micro-foncier, réel, etc.) selon le montant des revenus et les charges déductibles.
• Plus-Value Immobilière : La vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value, imposable selon des règles spécifiques, avec certaines exonérations possibles en fonction de la durée de détention ou de votre projet.
• Taxe Foncière : Cette taxe locale s’applique aux propriétaires de biens immobiliers, dont le montant varie selon les communes et les caractéristiques du bien.
• Droits de Mutation : Appelés également frais de notaire, ils sont dus lors de l’achat d’un bien immobilier et incluent des taxes perçues par l’État et les collectivités locales.
• TVA : Cette taxe s’applique sur certaines opérations immobilières.
• IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Cet impôt concerne les personnes possédant un patrimoine immobilier net supérieur à un certain seuil.

Notre accompagnement en fiscalité immobilière

Audit et diagnostic de votre situation‍

Nous commençons par évaluer votre projet, votre portefeuille immobilier et votre situation fiscale pour identifier les opportunités d’optimisation fiscale et les éventuelles zones de risque.

Stratégie d’investissement immobilier‍

En fonction de votre situation et de vos objectifs, nous élaborons une stratégie d’investissement optimisée, en tenant compte des avantages fiscaux des différents dispositifs (défiscalisation, LMNP, marchands de biens, déficits fiscaux, etc.).

Accompagnement dans les transactions‍

Nous vous guidons dans les processus d’achat et de vente, en veillant à l’optimisation fiscale des opérations et à la réduction des droits de mutation lorsque cela est possible.

Gestion des revenus locatifs‍

Nous vous conseillons sur le régime fiscal le plus avantageux pour la déclaration de vos revenus locatifs, en optimisant les charges déductibles et en minimisant l’impact fiscal.

Défense en cas de contrôle Fiscal‍

Si votre situation immobilière fait l’objet d’un contrôle fiscal, notre expertise en matière de fiscalité immobilière vous assure une défense solide. Nous vous accompagnons et préparons toutes les réponses aux demandes de l’administration fiscale, en défendant vos droits et en négociant au besoin pour atteindre les meilleures issues possibles.

Optimisation de l’IFI

Pour les contribuables concernés par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, nous proposons des stratégies visant à réduire l’assiette taxable, en exploitant les exonérations et déductions autorisées, telles que les dettes liées aux biens immobiliers ou les investissements dans certaines catégories d’actifs.

Conseil sur les Structures d’Investissement

Pour les investisseurs professionnels ou les particuliers ayant un volume d’investissement significatif, nous pouvons conseiller sur la création de structures juridiques adéquates (sociétés civiles immobilières « SCI », holding, option à l’IS, TVA, etc.) permettant une gestion optimisée et une transmission facilitée du patrimoine immobilier.

Planification Successorale

L’immobilier étant souvent un élément clé du patrimoine familial, nous vous accompagnons dans la planification successorale, en optimisant les aspects fiscaux liés à la transmission de biens immobiliers.

Pourquoi choisir Sten Avocat pour votre fiscalité immobilière

Notre approche est proactive, visant non seulement à répondre aux besoins immédiats mais aussi à anticiper les évolutions futures pour sécuriser et optimiser votre patrimoine immobilier sur le long terme.

Que vous soyez un investisseur débutant dans l’immobilier ou un professionnel avec un portefeuille établi, notre objectif est de vous fournir un accompagnement personnalisé et de haute qualité, en vous aidant à naviguer dans les méandres de la fiscalité immobilière avec confiance et efficacité.

Formez-vous

Pour les investisseurs et professionnels de l’immobilier, Sten Avocat anime des sessions de formations sur le thème suivant :

• Fiscalité / Investissement immobilier