Fiscalité des entreprises

Nous nous engageons à vous fournir les clés pour naviguer dans cet environnement et à optimiser votre situation fiscale. Voici une introduction aux principaux enjeux et comment nous pouvons vous accompagner :

Comprendre la fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises couvre plusieurs taxes et impôts, parmi lesquels :

• L’Impôt sur les Sociétés (IS) : Cet impôt s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises. Le taux varie selon la taille et les résultats de l’entreprise.‍
• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Impôt indirect sur la consommation, la TVA est un poste important de la fiscalité des entreprises, avec différentes règles selon les types de biens ou services proposés.‍
• La Contribution Économique Territoriale (CET) : Elle remplace la taxe professionnelle et se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).‍
• Taxe sur les salaires : Impact significatif sur les entreprises concernées, les bons choix en amont permettent d’atténuer son coût, voire de l’éviter.

Stratégies d’optimisation fiscale

L’optimisation fiscale vise à réduire légalement la charge fiscale de l’entreprise tout en respectant la législation. Cela peut inclure :

• Le choix de la structure juridique : Certaines structures offrent des avantages fiscaux particuliers.
• L’utilisation des régimes fiscaux avantageux : Par exemple, le régime mère-fille et les incitations à l’investissement (Zone Franche Urbaine, crédit d’impôt recherche, etc.).
• La gestion de la TVA : Optimiser la récupération de la TVA et la gestion des flux peut avoir un impact significatif, notamment sur des problématiques de TVA immobilière, TVA sur le e-commerce ou encore TVA des opérations intracommunautaires.
• La planification de la charge fiscale : Étaler ou anticiper certaines charges pour bénéficier de taux plus favorables.

Notre accompagnement en matière de droit fiscal

Chez Sten Avocat, nous comprenons l’importance de la gestion fiscale pour le succès de votre entreprise. Voici comment nous pouvons vous aider :

• Audit et diagnostic fiscal : Nous évaluons votre situation fiscale actuelle pour identifier les opportunités d’optimisation.
• Conseil et stratégie fiscale : Basé sur l’audit, nous élaborons des stratégies personnalisées pour optimiser votre fiscalité.
• Accompagnement dans les démarches administratives : Nous vous assistons dans toutes les démarches liées à la mise en œuvre de la stratégie fiscale, y compris les déclarations et les négociations avec les administrations fiscales.
• Veille et mise à jour : La fiscalité évoluant constamment, nous vous tenons informé des dernières modifications législatives et jurisprudentielles pour assurer votre conformité et optimisation continue.

La fiscalité des entreprises, avec ses complexités et ses opportunités, nécessite une expertise et une attention particulières. Notre mission est de vous accompagner pour faire de la fiscalité un levier de croissance pour votre entreprise.

Formez-vous

Pour les entreprises, Sten Avocat anime des sessions de formations sur les thèmes suivants :

• La société holding : effets de leviers juridiques, fiscaux & financiers
• Fiscalité des professionnels de l’automobile (TVA)