Fiscalité des cryptomonnaies

Fiscalité des cryptomonnaies : Tout savoir sur la fiscalité crypto en 2024

Imposition des Cryptomonnaies : tout comprendre

La fiscalité des cryptomonnaies est un sujet de plus en plus important avec la popularité croissante des actifs numériques. Comprendre comment les plus-values de cryptomonnaies sont imposées est crucial pour éviter des problèmes avec le fisc et optimiser sa gestion fiscale. 

Comment sont imposées les plus-values sur cryptomonnaies ?

En France, les gains réalisés sur les cryptomonnaies sont considérés comme des plus-values mobilières. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. La fiscalité applicable dépend du type d’activité et de la fréquence des transactions :

• Pour les particuliers, les plus-values sont soumises à la flat tax (ou PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%, qui inclut 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
• Pour les professionnels ou les personnes dont l’activité de trading est régulière, les gains peuvent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Quand paye-t-on la flat tax sur les cryptomonnaies ?

La flat tax relative aux opérations de cryptomonnaies s’applique lors de la cession des cryptomonnaies, c’est-à-dire lorsque vous vendez vos cryptomonnaies contre des euros ou les échangez contre des services. L’impôt est dû au moment où la plus-value est réalisée.

Exemple : Si vous achetez 1 Bitcoin à 40 000 euros et le revendez à 50 000 euros, vous réalisez une plus-value de 10 000 euros, imposable à la flat tax de 30%. 

Comment calculer l’impôt sur les cryptomonnaies ?

Pour calculer l’impôt sur les cryptomonnaies, vous devez déterminer la plus-value réalisée. La formule est la suivante :

Plus-value = Prix de vente − Prix d’achat − Frais

Exemple : Si vous achetez 1 Ethereum à 2 000 euros, payez 50 euros de frais et le vendez à 3 000 euros, la plus-value sera de :

3000−2000−50=950 euros

L’impôt sera donc de :

950 × 30% = 285 euros

Déclaration des revenus de cryptomonnaies

Comment déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?

Pour déclarer vos cryptomonnaies aux impôts, vous devez remplir le formulaire 2086 (Déclaration de plus ou moins-values de cession de cryptomonnaies) et le joindre à votre déclaration de revenus (formulaire 2042). Vous devez indiquer le détail des opérations réalisées, notamment les dates d’achat et de vente, les montants en euros et les frais associés. 

Quand faut-il déclarer un compte de cryptomonnaies ?

Depuis 2019, il est obligatoire de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger lors de la déclaration annuelle de revenus. Cette obligation concerne tous les comptes sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies situées hors de France. 

Est-ce qu’il faut déclarer vos comptes ouverts sur la plateforme Binance ?

Oui, si vous avez un compte sur Binance, vous devez le déclarer aux impôts, car Binance est une plateforme d’échange de cryptomonnaies située à l’étranger. 

Comment déclarer ses revenus de cryptomonnaies ?

Les plus-values générées par l’achat-revente de cryptomonnaies doivent être reportées sur vos déclarations fiscales annuelles. Différents formulaires doivent être remplis en fonction notamment de votre qualité (particulier ou professionnel).

Exemple : Si vous avez réalisé une plus-value totale de 10 000 euros en 2023, vous devez déclarer ce montant dans la case dédiée aux plus-values sur la déclaration correspondante, outres les autres déclarations à remplir pour la détention d’un compte ouvert sur une plateforme établie à l’étranger.

Relations entre les plateformes et le Fisc

Est-ce que le fisc peut obtenir des informations des plateformes comme Binance ?

Le fisc français a des moyens de surveiller les transactions sur les plateformes étrangères, même si celles-ci ne communiquent pas directement avec les autorités fiscales françaises. Les informations peuvent être obtenues par le biais de la coopération internationale. 

Est-ce que crypto.com communique avec le fisc ?

Crypto.com, comme d’autres grandes plateformes de cryptomonnaies, est tenue de se conformer aux réglementations internationales de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (KYC). Cela inclut la possibilité de partager des informations avec les autorités fiscales dans certains cas. 

Pourquoi le fisc aura bientôt connaissance de toutes vos transactions en cryptomonnaies réalisées sur des plateformes ?

Les régulations évoluent pour améliorer la transparence et la traçabilité des transactions en cryptomonnaies. L’Union Européenne, par exemple, a adopté le règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds (MiCA – Markets in Crypto-Assets), qui oblige les plateformes à partager les informations sur les transactions avec les autorités fiscales.

Gestion et Stratégies pour l’Imposition

Comment éviter l’imposition sur les cryptomonnaies ?

Éviter l’imposition sur les cryptomonnaies de manière légale peut inclure les stratégies suivantes :

• Hodler : Garder ses cryptomonnaies à long terme sans les vendre, donc sans réaliser de plus-values imposables.
• Optimisation de la cession : Réaliser des ventes en tenant compte des seuils d’exonération.
• Utilisation de la loi Malraux ou Pinel, ou encore le régime Loueur en Meublé Professionnel (LMP) pour réduire son revenu global imposable par imputation de réductions d’impôts ou de déficits.

Comment retirer vos cryptomonnaies vers votre compte bancaire ?

Pour retirer des cryptomonnaies vers un compte bancaire, vous devez convertir vos cryptomonnaies en euros sur une plateforme d’échange, puis effectuer un virement bancaire. Cette opération déclenche l’imposition des plus-values si vous avez réalisé un gain.

Exemple : Vous convertissez 1 Bitcoin en euros et transférez 50 000 euros sur votre compte bancaire. Si vous aviez acheté ce Bitcoin pour 40 000 euros, vous devez déclarer une plus-value de 10 000 euros.

Comment payer l’impôt sur les cryptomonnaies ?

Pour payer l’impôt sur les cryptomonnaies, vous devez le faire en même temps que votre impôt sur le revenu, c’es-à-dire chaque année. Le montant dû sera intégré dans votre avis d’imposition et vous pourrez le régler par les moyens habituels (prélèvement, paiement en ligne, etc.).

Comment le fisc traque les crypto contribuables ?

Le fisc dispose de plusieurs outils pour traquer les crypto contribuables :

• Surveillance des transferts bancaires : Les virements de gros montants depuis ou vers les plateformes d’échange peuvent attirer l’attention.
• Coopération internationale : Les échanges d’informations entre pays permettent de repérer les comptes étrangers non déclarés.
• Analyse de la blockchain : Les transactions sur la blockchain sont publiques et peuvent être analysées pour identifier les contribuables.

Conclusion

La fiscalité des cryptomonnaies est complexe et en constante évolution. Il est indispensable de bien connaître les obligations déclaratives vous incombant afin de déclarer correctement ses revenus de cryptomonnaies et éviter des sanctions. Il convient de consulter un avocat fiscaliste qui vous permettra de sécuriser votre situation fiscale.