Comment payer moins de TVA ?

Comment payer moins de TVA ? Conseils d’un Avocat Fiscaliste

Peut-on diminuer le TVA ?

La réduction de la TVA à payer peut être obtenue par plusieurs moyens :

• Optimisation des achats : Acheter des biens et services soumis à un taux de TVA réduit.
• Récupération de la TVA déductible : Assurez-vous de récupérer toute la TVA déductible sur les achats professionnels.
• Régime de la franchise en base de TVA : Pour les petites entreprises, ce régime permet de ne pas facturer la TVA à leurs clients.
• Planification fiscale : Faire appel à un avocat fiscaliste pour structurer les opérations de manière à optimiser la TVA.
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Certains statuts permettent aux entreprises de ne pas collecter la TVA :

• Franchise en base de TVA : Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (101 000 € en année N et 91 900 € les années précédentes pour les activités de commerce / 39 100 € en année N et 36 800 € les années précédentes pour les prestations de services). Les entreprises concernées ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas non plus.
• Régime micro-entrepreneur : Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA sous réserve de respecter les seuils de chiffre d’affaires.
• Création d’un groupe de TVA : Entre des sociétés étroitement liées (ex : filiales d’un groupe) afin de ne pas assujettir à la TVA les opérations internes du groupe, i.e. opérations entre filiales.

Quelles sont les activités exonérées de TVA ?

Certaines activités sont exonérées de TVA par nature. Voici quelques exemples :

• Activités médicales et paramédicales : Prestations de soins dispensées par des médecins, dentistes, infirmiers, etc.
• Activités d’enseignement : Enseignement scolaire et universitaire, ainsi que certaines formations professionnelles.
• Associations à but non lucratif : Sous certaines conditions, les activités des associations peuvent être exonérées.
• Transactions immobilières : Certaines ventes de biens immobiliers anciens sont exonérées de TVA. Pour plus de précisions sur ce régime, nous vous invitons à consulter nos articles « Tout savoir sur la TVA sur marge dans les opérations immobilière » et « Tout comprendre sur la TVA immobilière« . 

Quelles sont les entreprises éligibles à la TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit s’applique à certains biens et services :

• Travaux de rénovation énergétique : Les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements anciens.
• Produits alimentaires : La majorité des produits alimentaires bénéficie d’un taux réduit de TVA.
• Livres et spectacles vivants : Les livres, les places de spectacles et certains événements culturels.

Comment récupérer un maximum de TVA ?

Pour récupérer un maximum de TVA, les entreprises doivent suivre des procédures rigoureuses :

• Tenue de la comptabilité : Assurez-vous que toutes les factures comportent bien la mention de la TVA.
• Déclarations fiscales : Effectuer correctement et dans les délais les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles.
• Recours à un avocat fiscaliste : Un professionnel peut vous aider à optimiser la récupération de la TVA déductible et à éviter les erreurs.
• Archivage des documents : Conservez toutes les pièces justificatives des achats et des ventes pour pouvoir justifier les montants de TVA déduite en cas de contrôle fiscal.

En conclusion, bien que la TVA soit une obligation pour la plupart des entreprises, il existe plusieurs stratégies pour réduire le montant à payer légalement. En choisissant le bon statut juridique, en se renseignant sur les activités exonérées et en respectant les conditions spécifiques pour les nouvelles entreprises, il est possible d’optimiser la gestion de la TVA. L’accompagnement par des professionnels, tels que des avocats fiscalistes, est également crucial pour maximiser la récupération de la TVA et éviter les erreurs coûteuses.