Contrôle fiscal

Comprendre le contrôle fiscal

Un contrôle fiscal peut être déclenché pour diverses raisons, telles que des incohérences dans les déclarations, des écarts significatifs par rapport aux normes du secteur ou simplement par sélection aléatoire. Il existe plusieurs types de contrôles, allant de la simple demande de renseignements à la vérification sur place plus approfondie. Comprendre la nature et l’étendue du contrôle est la première étape pour y répondre efficacement.

Préparation et réponse en cas de contrôle fiscal

Une bonne préparation et une réponse structurée sont essentielles. Voici comment Sten Avocat peut vous aider :

• Assistance lors des vérifications : Nous vous accompagnons lors des interactions avec les agents du fisc, assurant la protection de vos droits et la limitation de l’accès à l’information selon ce que prévoit la loi.
• Rédaction des réponses : Nous préparons les réponses aux demandes de l’administration, en veillant à présenter les informations de manière précise et favorable.

Stratégies de défense en cas de contrôle fiscal

• Négociation et Régularisation : Si des erreurs sont identifiées, nous pouvons négocier avec l’administration fiscale pour limiter les pénalités et proposer un plan de régularisation.
  
• Contentieux : Si un accord ne peut être trouvé, ou si nous estimons que les conclusions du contrôle sont injustifiées, nous pouvons engager une procédure contentieuse pour défendre vos intérêts. Nous contestons alors la proposition de rectification qui vous a été adressée, formons un recours hiérarchique ou encore une réclamation. Nous vous représentons devant le Tribunal administratif ou judiciaire selon la nature du redressement fiscal.

Prévention et conseils

• Conformité Fiscale : La meilleure défense contre un contrôle fiscal est la conformité. Nous offrons des services de conseil et d’audit réguliers pour assurer que vos déclarations et paiements sont conformes avec la législation actuelle.
• Formation et sensibilisation : Nous pouvons également former vos équipes à mieux comprendre les enjeux fiscaux et à adopter les bonnes pratiques pour minimiser les risques de non-conformité.

Le contrôle fiscal ne doit pas être une source de stress inutile si vous êtes bien préparé et correctement accompagné. Chez Sten Avocat, notre expertise en droit fiscal vous assure une défense solide et proactive, en minimisant les impacts potentiels.