Notre cabinet accompagne les dirigeants et entrepreneurs dans la gestion juridique de leur entreprise
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FAQ
Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?
Votre avocat en droit des sociétés vous conseille et rédige les actes juridiques nécessaires (statuts constitutifs d’une société, pacte d’associés, acte de cession de parts sociales…). Son intervention est importante pour garantir la sécurité juridique de vos opérations et s’inscrit en complément des choix stratégiques en matière fiscale (IS, IRPP, TVA…) et sociale (cotisations sociales, TNS, assimilé-salarié…).
En matière contentieuse, l’avocat reprend ses habits traditionnels pour vous défendre en cas de litiges devant les administrations (DGFIP, douanes...) ou encore les juridictions (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Tribunal administratif…).
Comment résoudre un conflit en droit des sociétés ?
Il se peut que vous rencontriez des difficultés notamment avec un associé. Votre avocat en droit des sociétés peut intervenir en tant que médiateur pour trouver une solution amiable au litige ou à défaut en saisissant la juridiction compétente (abus de majorité, refus de tenir une assemblée générale, violation des règles statutaires…).
Quel est le coût d'un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des prestations d’un avocat dépend du temps nécessaire à traiter un dossier et de sa complexité. Dans un souci de transparence, votre avocat vous propose une convention d’honoraires écrite (devis) avant toute intervention. Le montant des honoraires pour traiter votre dossier est abordé lors de la première consultation avec votre avocat.