Quelle est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible ?

TVA collectée VS TVA déductible | Quelle différence ? Comment l’optimiser ?

Difficile de s’y retrouver en matière de TVA. Qu’est-ce qui est déductible ? Combien j’ai collecté ? Nous répondons à vos interrogations ici !

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui affecte toutes les entreprises soumises à ce régime fiscal. Le préalable indispensable est de distinguer la TVA collectée et la TVA déductible. Cet article explore ces concepts et les différents régimes de TVA, ainsi que des conseils pour déterminer la déductibilité de la TVA et des stratégies d’optimisation.

Qu’est-ce que la TVA collectée ?

La TVA collectée est la taxe que l’entreprise perçoit auprès de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Elle est incluse dans le prix de vente facturé aux clients. L’entreprise joue ainsi le rôle de collecteur de la taxe pour le compte de l’État, en la reversant à l’administration fiscale.

Exemple :

Une entreprise vend un produit pour 1 000 € HT (hors taxes). Avec une TVA de 20%, le prix de vente TTC (toutes taxes comprises) est de 1 200 €. Les 200 € de TVA représentent la TVA collectée que l’entreprise devra reverser à l’État.

Les 3 types de régime de TVA ?

Les entreprises peuvent être soumises à différents régimes de TVA selon leur chiffre d’affaires et la nature de leur activité. Les trois principaux régimes de TVA sont :

Le régime de la franchise en base

Description :

Le régime de franchise en base de TVA est destiné aux très petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (101 000 € en année N et 91 900 € les années précédentes pour les activités de commerce / 39 100 € en année N et 36 800 € les années précédentes pour les prestations de services).

Caractéristiques :

Les entreprises ne facturent pas la TVA à leurs clients. Elles ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats. Elles sont dispensées de déclarer la TVA.

Le régime simplifié

Description :

Le régime simplifié s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 91 900 € et 840 000 € pour les activités de commerce et entre 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services.

Caractéristiques :

Les entreprises déclarent et paient la TVA de manière simplifiée, généralement deux fois par an par deux acomptes en juillet et décembre. Elles doivent toutefois tenir une comptabilité détaillée pour la TVA et peuvent récupérer la TVA sur leurs achats.

Le régime réel normal

Description :

Le régime réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié ou celles qui choisissent volontairement ce régime.

Caractéristiques :

Les entreprises déclarent et paient la TVA mensuellement ou trimestriellement. Elles doivent tenir une comptabilité rigoureuse de la TVA collectée et déductible. Elles récupèrent la TVA sur leurs achats.

Quelle est la différence entre TVA déductible et TVA récupérable ?

La TVA déductible et la TVA récupérable sont des concepts fondamentaux dans la gestion de la TVA pour les entreprises. Bien qu’ils soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils se réfèrent à des aspects légèrement différents du même processus.

TVA déductible

La TVA déductible est la TVA que l’entreprise paie sur ses achats de biens et de services utilisés dans le cadre de son activité professionnelle. Cette TVA peut être déduite de la TVA que l’entreprise doit collecter et reverser à l’administration fiscale sur ses ventes.

Exemple : Une entreprise achète du matériel pour 1 000 € HT avec une TVA de 200 €. La TVA de 200 € est déductible, ce qui signifie que l’entreprise peut soustraire cette somme de la TVA collectée sur ses ventes.

TVA récupérable

La TVA récupérable est la partie de la TVA déductible que l’entreprise peut effectivement récupérer auprès de l’État. Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise a un crédit de TVA qu’elle peut soit reporter sur la déclaration suivante, soit en demander le remboursement auprès de l’administration fiscale.

Exemple : Si une entreprise facture 2 000 € HT à ses clients avec une TVA de 400 €, mais qu’elle a payé 500 € de TVA sur ses achats, elle a une TVA déductible de 500 €. La TVA collectée étant de 400 €, l’entreprise a un excédent de 100 € de TVA déductible, ce montant est la TVA récupérable qu’elle peut demander à l’État.

Comment savoir si la TVA est déductible ou non ?

Afin de vérifier la déductibilité de la TVA, il est nécessaire de s’assurer que les biens ou services achetés sont utilisés pour les besoins de l’entreprise. En général, la TVA peut être déduite si :

• • Usage professionnel : Les biens ou services sont utilisés pour des activités taxables.
  • Facture en règle : La facture comporte toutes les mentions obligatoires (nom de l’entreprise, montant de la TVA, etc.).
  • Exigibilité de la TVA : Date d’acquisition des biens ou paiement des prestations de services.

Certaines dépenses, comme les frais de logement des dirigeants ou les voitures de tourisme, peuvent ne pas donner droit à déduction.

Comment optimiser la TVA ?

Pour optimiser la gestion de la TVA, voici quelques stratégies :

• • Tenue de la comptabilité : Assurez-vous que toutes les factures sont correctement enregistrées et que la TVA est bien identifiée.
  • Déductions maximales : Identifiez toutes les opportunités de déduction de TVA sur les achats professionnels.
  • Choix du régime : Optez pour le régime de TVA le plus avantageux selon votre situation (réel normal, simplifié ou franchise en base).
  • Audit fiscal : Faites appel à un avocat fiscaliste pour vérifier votre conformité et optimiser vos déclarations de TVA.
  • Formation continue : Tenez-vous informé des évolutions de la législation fiscale pour adapter vos pratiques en conséquence.

Nous vous invitons à consulter notre article « Comment payer moins de TVA ?« .

‍En conclusion, comprendre la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est crucial pour une gestion fiscale efficace. En choisissant le bon régime de TVA et en optimisant les déductions, les entreprises peuvent améliorer leur trésorerie.