Holding : un avantage fiscal | Tout comprendre

Holding et avantage fiscal | Guide 2024

Une holding, c’est quoi ?

Une holding est une société qui permet de détenir des participations (parts ou actions) dans d’autres sociétés.

Les sociétés holding peuvent être divisées en deux catégories :

• Holding active : elle participe activement à la gestion de ses filiales en plus de les détenir.
• Holding passive : elle se contente de détenir des actions ou parts sociales sans intervenir dans la gestion quotidienne des sociétés détenues.

Exemple : Une société A détient 100% des parts de la société B et 80% des parts de la société C. La société A est donc une holding.

Les avantages fiscaux d’une holding

Le régime mère-fille

L’un des principaux avantages fiscaux d’une holding est le régime mère-fille. Ce régime permet à la holding de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes reçus de ses filiales, sous certaines conditions :

La holding doit détenir au moins 5% du capital de la filiale.
Les actions doivent être détenues pendant au moins deux ans.
Grâce à ce régime, 95% des dividendes perçus sont exonérés d’impôt, les 5% restants étant considérés comme des frais et charges.

Exemple : Si la société A (holding) reçoit 100 000 euros de dividendes de la société B (filiale), seuls 5 000 euros seront imposables. 

L’intégration fiscale

L’intégration fiscale est un autre avantage majeur pour les groupes de sociétés. Ce régime permet de consolider les résultats fiscaux des sociétés membres du groupe, ce qui peut conduire à des économies d’impôt significatives. Les conditions pour bénéficier de l’intégration fiscale sont les suivantes :

• La holding doit détenir au moins 95% du capital des filiales.
• Les sociétés doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.

Avec l’intégration fiscale, les bénéfices d’une société peuvent compenser les pertes d’une autre société du groupe, réduisant ainsi l’assiette imposable globale.

Exemple : Si la société A (holding) réalise un bénéfice de 200 000 euros et que la société B (filiale) enregistre une perte de 50 000 euros, le résultat fiscal consolidé sera de 150 000 euros, réduisant ainsi l’impôt dû. 

L’optimisation des plus-values : le régime des titres de participation

La cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans par une holding bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Seuls 12% du montant de la plus-value sont imposables, ce qui représente une économie fiscale substantielle.

Exemple : Si la société A (holding) vend les actions de la société B (filiale) après deux ans de détention et réalise une plus-value de 100 000 euros, seulement 12 000 euros seront soumis à l’impôt.

Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux d’une holding

Constitution de la holding

Pour bénéficier des avantages fiscaux d’une holding, il est crucial de respecter certaines conditions lors de sa constitution :

• La holding doit être constituée sous la forme d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
• Elle doit avoir pour objet principal la détention et la gestion de participations.

Détention des participations

Les pourcentage de détention des filiales par la holding doit atteindre certains seuils pour pouvoir bénéficier des régimes fiscaux avantageux :

• Pour le régime mère-fille, la holding doit détenir au moins 5% du capital des filiales.
• Pour l’intégration fiscale, la holding doit détenir au moins 95% du capital des filiales.

Durée de détention

La durée minimum de détention des filiales par la holding est également une condition obligatoire :

• Pour le régime mère-fille et l’exonération des plus-values, les participations doivent être détenues pendant au moins deux ans.

Les limites et obligations d’une holding

Gestion complexe

La gestion d’une holding peut être complexe en raison de la multiplicité des filiales et des obligations légales et fiscales. Il est nécessaire de recourir à un avocat spécialisé pour garantir la conformité du montage et optimiser les avantages fiscaux. 

Respect des obligations fiscales

Les holdings doivent respecter de nombreuses obligations fiscales et déclaratives pour bénéficier des régimes fiscaux avantageux. En cas de contrôle fiscal, le non-respect de ces obligations peut entraîner un redressement fiscal assorti de majorations et sanctions.

Conclusion

La création d’une holding peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs, notamment grâce aux régimes mère-fille, d’intégration fiscale et des titres de participation. Cependant, pour en bénéficier pleinement, il est crucial de respecter les conditions légales et fiscales, et de bien gérer la structure de la holding.

Exemple de réussite : Une PME a créé une holding pour regrouper ses différentes activités et optimiser sa fiscalité. Grâce à l’intégration fiscale, elle a pu compenser les pertes de certaines filiales par les bénéfices d’autres filiales, réduisant ainsi son impôt global. De plus, elle a bénéficié du régime mère-fille pour exonérer une grande partie des dividendes perçus, améliorant sa trésorerie.

En somme, la holding est un outil puissant pour les sociétés souhaitant optimiser leur gestion et leur fiscalité. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes en jeu et de se faire accompagner par un avocat pour en tirer pleinement parti.