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Peut-on créer une holding seul ?
Vous envisagez de créer une holding personnelle ? Comprenez les étapes clés pour la mise en place, et les implications légales et financières de cette démarche.
Pourquoi créer une holding personnelle ?
La création d’une holding personnelle permet de centraliser les biens et actifs d’une personne, elle est utilisée par les entrepreneurs et investisseurs pour détenir en principe des actions ou parts dans d’autres sociétés (opérationnelles, immobilières, etc.) et ainsi créer un groupe. A noter que la société holding n’est pas une forme juridique, il s’agit d’un outil permettant de gérer un patrimoine professionnel (parts ou actions de sociétés opérationnelles) et/ou personnel (sociétés immobilières, etc.). Autrement dit, la société holding détient des filiales. Elle peut donc revêtir toutes les formes juridiques existantes (SAS, SARL, Société civile « SC », etc.). C’est pourquoi il est possible de créer une holding seul, sous réserve de choisir la forme juridique qui le permet.Quel est l’intérêt de créer une holding ?
L’intérêt la société holding est de centraliser ses investissements sous une même structure et d’optimiser les coûts.
Il est possible pour la société holding de percevoir des dividendes de ses filiales tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, notamment une quasi-exonération d’impôts au niveau de la holding sous certaines conditions : voir à ce sujet notre article « Les méthode de rémunérations avec une holding« . Le produit peut être réinvesti dans d’autres projets/filiales en franchise d’impôts ou être distribué aux associés personnes physiques en choisissant la forme juridique adaptée pour optimiser les aspects fiscaux et sociaux. Cependant, il est important de souligner que la distribution de dividendes n’est possible que si la filiale réalise un bénéfice et qu’elle n’est pas soumise à des restrictions en matière de distribution (réserve légale, besoin en trésorerie, etc.).
Une autre possibilité permet d’obtenir une rémunération versée par les filiales en contrepartie de services fonctionnels tels que des services administratifs, comptables, financiers, juridiques et fiscaux. Pour cela, il convient de prévoir la rédaction d’une convention de Management Fees qui constituera une source de rémunération personnelle, sous réserve de la réalité des prestations offertes et du caractère proportionnée de la rémunération en contrepartie : voir à ce sujet notre article « Convention de management fees : les bonnes pratiques.«
La société holding facilite également la cession des participations détenues, i.e. les parts ou actions détenues dans des filiales. Dans le cadre d’une transmission à titre gratuit (donation), le propriétaire peut transmettre la holding avec tous ses actifs (filiales) à ses enfants en lieu et place de la transmission de chaque société filiale. Dans le cadre d’une cession à titre onéreux (vente), la holding permet de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment une quasi-exonération d’impôts sur la plus-value générée sous certaines conditions.
En matière de gestion courante du groupe, d’autres mécanismes permettent d’optimiser la trésorerie et/ou la fiscalité (convention de trésorerie, intégration fiscale, etc.).
Quels sont les inconvénients d’une holding ?
Par comparaison aux avantages, les inconvénients d’une holding sont peu nombreux.
Les principaux inconvénients relèvent des tâches administratives supplémentaires (juridiques, fiscales) ainsi que les frais nécessaires à la création et en phase de gestion (comptabilité, domiciliation le cas échéant, etc.). Ces coûts sont négligeables par rapport aux avantages procurés.
Comment créer une holding personnelle ?
Comme indiqué plus haut, la société holding n’est pas une forme juridique. Elle peut donc être constituée par une seule personne sous la forme juridique d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou d’une SARLU (société à responsabilité limitée unipersonnelle, ou plus connue sous l’appellation « EURL »). Une fois la forme juridique choisie, les formalités classiques de la création d’une société s’imposent :- Rédaction des statuts,
- Domiciliation,
- Dépôt du capital social et ouverture d’un compte bancaire,
- Evaluation des apports et recours à un Commissaire aux apports le cas échéant en cas d’apports en nature excédant un montant fixé par la loi,
- Désignation du (des) dirigeant(s),
- Publication d’une annonce légale,
- Immatriculation de la société au RCS.
Quel est le coût d’une holding ?
Outre les honoraires d’avocat, la création d’une société holding nécessite des frais de l’ordre de quelques centaines d’euros, sauf si le recours à un Commissaire aux apports est nécessaire. En phase de gestion, les coûts sont identiques à une société « classique », notamment des frais de tenue de comptabilité.Ces articles pourraient vous plaire
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